andorre-paradis-fiscal.com

Qu’est-ce qu’un Représentant Fiscal ?

Andorre n’étant pas dans l’Union Européenne, il se pose, notamment pour le commerce de biens, le problème de l’import-export si on veut faire du business dans l’UE avec sa société.

En gros le principe est le suivant :
Prenons l’exemple d’une société Andorrane qui achète un stock de produits en Italie, elle va devoir importer ces produits en Andorre et acquitter la douane pour payer en HT les produits achetés en Italie.
Ensuite imaginons que cette société Andorrane revende ces produits en France à divers clients, ses clients devront à leur tour importer ces produits et payer la douane et la TVA en France.
Comme on le comprend bien, ce schéma est très couteux en transport, en honoraires de transitaires et en Taxes. Avec, de plus, le gros désavantage de dissuader un grand nombre de clients potentiels.

Mais il existe un moyen assez peu connu et pourtant parfaitement légal pour faire du commerce avec une société Andorrane dans toute l’UE en n’y possédant ni filiale, ni établissement stable.
C’est d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire dans un des pays de l’UE (par exemple la France) auprès d’un Représentant Fiscal agréé.

J’invoque prioritairement la France car, par expérience, c’est le pays le plus au point dans ce domaine … surement parce que c’est lui qui a inventé la TVA.

Voici en gros ce que dit l’Article 289 A du Code général des impôts Français.

Une entreprise étrangère établie en dehors de l'Union européenne qui réalise en France des opérations soumises à TVA française, doit, dans certains cas, désigner un représentant fiscal, établi en France, chargé d'effectuer les formalités incombant à cette entreprise.

Grâce à ce numéro de TVA intracommunautaire (français) vous pourrez commercer avec votre société Andorrane au sein de l’UE exactement comme n’importe quelle société (française), acheter et vendre des produits dans l’UE en les faisant circuler librement à l’intérieur de l’UE sans avoir à passer par Andorre et en récupérant la TVA française payée sur toutes vos achats. Avec les autres pays de l’UE vous utiliserez votre numéro de TVA intracommunautaire français pour être facturé HT par vos fournisseurs.
Et comme vous n’avez pas d’établissement stable dans le pays (la France) vous n’êtes redevable, en toute légalité, d’aucun impôt sur les bénéfices réalisés dans l’UE,

Bien évidement il ne s’agit ici que d’un exemple infime des possibilités existantes et une étude personnalisée s’impose.

Pour en savoir plus sur Représentant Fiscal cliquez ici